01 février 2012

Soutenir l'APF

Vous pouvez soutenir l'APF par différents moyens

Les Legs, Donations et Assurances-vie


Le legs

Le legs est une disposition faite par testament par laquelle vous transmettez tout ou partie de vos biens à l'association, il ne prend effet qu'après le décès. Jusqu'à votre dernier jour, vous conservez la propriété du patrimoine légué et vous pouvez en disposer comme vous le souhaitez. Vous pouvez également à tout moment modifier vos dispositions testamentaires.

Différents types de legs sont possibles (legs universel, legs particulier, legs résiduel, etc.). Le choix du type de legs se fait en fonction de vos souhaits quant au patrimoine à transmettre et au(x) bénéficiaire(s) que vous souhaitez désigner, en fonction de votre situation personnelle et/ou familiale. Nous pouvons vous renseigner sur ces types de legs et vous donner toutes les informations nécessaires à votre choix.

La donation

La donation est un acte notarié qui vous permet de donner un bien ou une somme d'argent dès maintenant à l'association. L'acte prend effet immédiatement, et vous permet de financer nos actions sans attendre. Il est irrévocable.

L'Association des Paralysés de France est reconnue d'utilité publique. A ce titre, elle est habilitée à recevoir toute donation en exonération totale des droits de mutation. L'intégralité de ce que dont vous faites donation est donc disponible pour l'association, sans que celle-ci n'ait à payer ni impôts ni taxes.

Votre donation à l'APF vous donne droit à une réduction d'impôts de 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Selon ce que vous souhaitez donner, il existe différents types de donation : la donation en pleine propriété, la donation temporaire d'usufruit, la donation en nue-propriété... Contactez-nous, nous pourrons vous renseigner pour que vous choisissiez la donation correspondant le mieux à votre projet.

L'assurance-vie

Vous pouvez désigner l'APF comme bénéficiaire de votre contrat d'assurance vie. Vous constituez ainsi une épargne, dont vous êtes libre de disposer si vous en avez besoin.

L'assurance-vie est un contrat d'épargne reversé au bénéficiaire désigné sous forme de capital ou de rente. Ce contrat vous permet de vous constituer une épargne dans un cadre juridique et fiscal avantageux et d'en garder la maîtrise. Vous pouvez ainsi vous constituer un capital exonéré d'impôt après 8 ans et de tout droit de succession.

Pour cela il vous suffit de désigner "l'Association des Paralysés de France - 17 bd Auguste Blanqui - 75013 Paris" comme bénéficiaire de votre assurance-vie (pour tout ou partie du capital).

Vous pouvez soit faire bénéficier l'APF de votre assurance-vie de votre vivant, soit l'utiliser à votre convenance selon vos besoins, soit la réserver à l'APF uniquement après votre décès.

Votre contrat n'appartient qu'à vous, toute votre vie durant. Le capital de votre assurance-vie n'est pas pris en compte dans le patrimoine transmissible à vos héritiers directs, vous pouvez donc désigner le bénéficiaire de votre choix.

Vous pouvez le modifier (changer le nom de son (ses) bénéficiaires initiaux) ou le supprimer quand vous le voulez. Aucun prélèvement ni aucun droit de succession ne seront retenus par l'État sur ce contrat.

Les Dons

1 personne en situation de handicap sur 5 souffre d’isolement et d’exclusion en France ! Ce chiffre effarant résulte de la précarité engendrée par le manque de compensation lié au handicap.

Faute de moyens financiers, ces hommes, ces femmes, ces enfants, ne peuvent exercer pleinement leur rôle au sein de la société.

L’Association des Paralysés de France dénonce et lutte pour mettre fin à cette situation

Découvrez le quotidien des personnes handicapées

 Pour en savoir plus cliquez içi

 

La loi n°2007-1223 dite loi TEPA, promulguée le 21 août 2007, compte huit mesures principales dont la réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les redevables qui effectuent des dons au profit de certains organismes, comme les Entreprises Adaptées.

Donner en ligne grâce au paiement sécurisé

 Ou

 • Libeller votre chèque à l’ordre de « Association des Paralysés de France », accompagné de la mention « Don pour les Entreprises Adaptées APF », sur papier libreet envoyé le sans affranchir à :

Association des Paralysés de France
Libre Réponse 54 90
75 642 Paris Cedex

Un reçu fiscal vous sera envoyé dans les plus brefs délais.                                       

Le Livret Agir

C'est un livret d'épargne classique géré par le Crédit Coopératif proposé aux particuliers, personnes physiques (toute personne peut ouvrir plusieurs livrets). Le capital est garanti. La rémunération annuelle brute est de 2,50% (au 01/02/2013) jusqu'à 15 300 €, 1,75% au-delà.

Chaque année, le Crédit Coopératif verse à l'Association des Paralysés de France, en votre nom et à titre de don, la moitié des intérêts annuels générés par les sommes placées sur le Livret Agir. L'autre moitié est capitalisée sur le Livret Agir. Votre don vous donne droit à une réduction d'impôts.

Label finansol

Caractéristiques

  • Destiné aux particuliers, personnes physiques
  • Intérêts définitivement acquis
  • Versements et retrait libres, sans frais
  • Versement minimum initial : 10 €
  • Pas de plafond
  • Plusieurs livrets par personne autorisés
  • Intérêts calculés par quinzaine, versés en fin d'année
  • Don : la moitié des intérêts annuels

Montant de votre don

Les intérêts annuels de votre épargne sont partagés :

  • 50% pour vous,
  • 50% pour l'Association des Paralysés de France

Comment ouvrir un livret Agir ?

Demandez plus d'informations sur le Livret Agir :

-> Auprès du Crédit Coopératif :

-> Auprès de l'Association des Paralysés de France :

  • par courrier à Association des Paralysés de France, 17 bd Auguste Blanqui, 75 013 Paris
  • par téléphone : 01 40 78 69 58
  • par mail : accueil donateurs

Déduction fiscale

Pour les particuliers imposés en France, 66% de votre don sont déductibles de vos impôts dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Au-delà de ce plafond, report possible sur les 5 années suivantes.

L'APF vous enverra un reçu fiscal, une fois par an, dès qu'elle sera informée par le Crédit coopératif du montant de votre don.

Source : http://www.apf.asso.fr/

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